Règlement intérieur / Charte internet

Les règles de vie du collège sont répertoriées dans le règlement intérieur du collège. Le jour de la rentrée, une lecture est faite avec le professeur principal pour que chacun puisse s’approprier son contenu. Nous demandons également à ce que les familles en prennent connaissance en le signant, par conséquent de l’accepter.

Code de vie du collège Sacré-Cœur

Année scolaire 2016-2017
Les élèves disposent de droits individuels et collectifs : épanouissement, accompagnement, expression et ont également des devoirs : respect de toute personne, de l’environnement et des règles de vie. Ce code de vie repose sur des valeurs de notre projet éducatif et a pour but de préparer nos élèves à leurs futures responsabilités de citoyen.

HORAIRE

L’emploi du temps de chacun est communiqué en début d’année. Tout élève est tenu d’être dans la cour du collège avant le début des cours : soit avant 7h50 et 13h30.

Des retards répétés ou non sérieusement motivés donnent lieu à une sanction. L’élève en retard doit obligatoirement se présenter au Bureau de Vie Scolaire, qui décidera de son entrée en classe ou non. Nous demandons aux parents de veiller à l’heure du départ de la maison afin d’assurer l’arrivée au collège à une heure raisonnable. Par mesure de sécurité, les élèves sont invités à entrer immédiatement dans l’établissement sans s’attarder sur la chaussée. Les portes sont ouvertes le matin à 7h40, l’après-midi à 13h20. Les entrées et les sorties doivent avoir lieu dans le calme.

En cas de retard, l’entrée se fait exclusivement pour Tourcoing par le 111, rue de Lille et pour Roncq par le 234 bis rue de Lille. L’élève doit obligatoirement se présenter au Bureau de la Vie Scolaire.

En début de demi-journée et à la fin des récréations les élèves se rangent à la sonnerie aux endroits qui leur sont indiqués.

Un garage est mis à disposition des élèves. Il est formellement interdit de rouler à l’intérieur de l’établissement et il est obligatoire de respecter le code de la route à l’extérieur de l’établissement.

L’établissement ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de la disparition du véhicule, ni même des dégradations qu’il pourrait subir. L’antivol est obligatoire.

MODIFICATIONS D’HORAIRE

Les modifications exceptionnelles du planning, en cas d’absence d’un professeur, sont notifiées dans le carnet de correspondance et doivent être signées le jour même par la famille. La vérification des signatures est effectuée le lendemain, tout élève qui ne présentera pas son carnet signé gardera obligatoirement son horaire normal. Aucune autorisation ne sera accordée par téléphone. Toute absence sera sanctionnée.

ABSENCES

Toute absence prévisible doit être signalée par écrit, au moins 24h à l’avance au moyen du carnet de correspondance. Toute absence imprévisible doit être signalée, par téléphone avant 9h (matin), avant 14h (après-midi). L’élève absent doit prendre contact avec son binôme qui lui rend service. Dès son retour, il devra présenter au Bureau de la Vie Scolaire son carnet rempli et signé par ses parents ainsi que toute pièce justificative, avant de rentrer en classe.

A son retour, l’élève doit dans les 48h mettre ses cahiers à jour et faire les travaux demandés pendant son absence. Il ne sera, en aucun cas, dispensé des contrôles prévus.

RESPECT

En tout lieu, chacun doit rester poli, correct tant dans son langage que dans son attitude à l’égard de tous : autres élèves, personnels d’éducation, personnels d’administration et de service, professeurs, intervenants extérieurs. Tout manquement sera sévèrement sanctionné.

Le calme est de rigueur dans les locaux et les couloirs pour respecter le travail des autres et se mettre soi-même au travail dans de bonnes conditions.

Lors des intercours, les élèves restent calmement dans leur classe et préparent le cours suivant.

Aux récréations, tous les élèves se rendent sur la cour, sans traîner dans les classes ou dans les couloirs.

Brutalités et jeux violents ne sont pas tolérés et seront automatiquement sanctionnés.

Les élèves éviteront, dans l’enceinte et aux abords de l’établissement, toute attitude indécente et tout comportement non respectueux des personnes et des bien d’autrui.

Il est demandé à chacun de contribuer à la propreté du collège et de ses abords, que ce soit à l’entrée, sur la cour et dans les locaux. Les élèves ne laissent rien traîner dans les halls, escaliers ou sur la cour de récréation. Ils sont, en toutes circonstances, responsables de leur cartable et de leurs affaires personnelles.

Le matériel mis à disposition des élèves doit être utilisé avec soin et en suivant les directives du professeur.

Tout dégât commis par un élève, volontairement ou non, devra être remboursé par la famille (éventuellement par l’assurance responsabilité civile familiale).

TENUE

La tenue vestimentaire doit être correcte, sobre, propre et convenir à un établissement scolaire, excluant excentricité ou caractère provocant. Nous n’acceptons pas les vêtements non ourlés, déchirés, dénudant exagérément le corps ou laissant apparaître les sous-vêtements, les boucles d’oreille pour les garçons, les piercings, les casquettes, les mèches de cheveux colorés et le maquillage excessif, de même le port du voile est interdit au collège. La tenue sportive (short, jogging, maillot de sport…) est réservée aux cours d’E.P.S. Dans le cas contraire, les parents en seront avertis et l’élève restera en permanence.

Le port de la blouse en coton est exigé pour les cours de Sciences Physiques et de SVT pour des raisons de sécurité. Cette blouse doit rester exempte de tout graffiti et être régulièrement entretenue.

EPS

Lors de tout déplacement, les achats sont interdits en chemin (confiscation en cas de non-respect de cette clause de règlement).

Tout élève dispensé de sport doit obligatoirement être présent aux cours d’éducation physique en ne participant pas aux activités médicalement interdites.

Aucune permission d’absence ne sera accordée même en cas de dispense annuelle.

Toute absence non motivée entraînera une sanction. Toute dispense de longue durée doit être justifiée par un certificat médical.

Chaque élève doit avoir une tenue de rechange. Pour la natation, les caleçons sont interdits.

INTERDICTIONS

Tout appareil multimédia, laser, le chewing-gum, les sucettes, le tabac, toute boisson en boîte métallique ou en bouteille, tout objet blessant ou dangereux, toutes substances illicites ou dangereuses, les livres et revues qui n’ont pas un caractère scolaire sont interdits dans l’établissement.

Toute introduction dans les locaux de l’un de ces objets sera sanctionnée par une confiscation avec restitution aux parents.

L’utilisation du portable est interdite dans l’enceinte du collège, il doit être éteint. Toute utilisation sera sanctionnée. Le portable sera remis aux parents et non au jeune.

Il est recommandé aux élèves de ne pas apporter d’argent, ni d’objets de valeur (même remarque pour les trousses et leur contenu).

La Direction décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de disparition et ces inconvénients ne sont couverts par aucune assurance.

SANCTIONS

Les élèves ont le droit de trouver au collège un climat qui favorise leur épanouissement et leur travail. Nous avons tous le devoir, avec eux, d’y veiller.

Tout manque de travail, tout manque de respect, toute indiscipline, toute violence peuvent être sanctionnés par n’importe quel membre de l’équipe éducative. Les sanctions prises sont progressives et peuvent aller de la simple remarque à l’exclusion définitive après la tenue d’un conseil de discipline. Les membres du conseil de discipline sont choisis dans la communauté éducative de l’établissement, le Chef d’établissement, et uniquement lui, pouvant convoquer toute autre personne dans le but d’apporter un éclairage sur la situation. L’élève et ses parents (ou son responsable légal) sont convoqués au conseil de discipline, à l’exclusion de toute autre personne.

SOINS

En cas de besoin, le professeur ou le personnel d’éducation envoie l’élève concerné, muni de son carnet de correspondance au Bureau de la Vie Scolaire accompagné d’un autre élève.

En cas de blessure légère, les élèves sont soignés au collège. Aucun médicament ne leur sera administré. Tout élève malade doit passer par le Bureau de la Vie Scolaire.

Les élèves ne sont pas autorisés à avoir des médicaments en leur possession. Tout élève ayant un traitement médical doit le signaler au Bureau de la Vie Scolaire.

LES LIVRES SCOLAIRES

Ils sont la propriété de la bibliothèque rotarienne. Chaque élève est responsable de son lot de livres, ils doivent être recouverts et porter le non de l’élève. Ils doivent être rendus en bon état à la fin de l’année scolaire.

Charte internet

La charte a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation des accès à Internet. Elle délimite les droits et permet d’engager la responsabilité de chacun. La charte s’adresse à tous les membres de la communauté éducative. Elle se réfère à quatre lois :

• Loi d’orientation sur l’éducation (10juillet 1989)
• Loi sur la liberté de la presse (29 juillet 1981)
• Loi informatique et libertés (6 janvier 1978)
• Loi sur la communication audiovisuelle (29 juillet 1982, modifiée en 1986)

Règles générales

1. Chaque utilisateur doit utiliser son compte et son mot de passe (attribués par l’établissement) et s’engage à ne pas le communiquer à ses camarades. Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail. S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste.

2. L’utilisation d’Internet peut avoir lieu au CDI avec l’accord du professeur documentaliste ou en salle Informatique avec la présence et l’accord d’un professeur. Au CDI, la recherche sur Internet est précédée d’un recherche parmi les ressources propres au CDI (recherche documentaire avec BDCI, pour les documents « papier », recherche sur CD-Rom).

3. L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale.

Chaque utilisateur doit respecter les règles juridiques : respect des valeurs humaines et sociales.

Ainsi sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

De plus, l’utilisateur n’a pas un accès autorisé à la messagerie personnelle, ni aux sites de « chat » au sein de l’établissement scolaire.

D’une façon générale, les points de consultation d’Internet ne sont pas, pour les utilisateurs, un moyen de se procurer ou de participer à des jeux, des activités commerciales ou toute autre activité avec la législation.

L’impression de documents

Elle ne peut se faire qu’avec l’autorisation du professeur présent. Celle-ci doit être limitée. L’utilisateur doit avoir sélectionné l’information avant d’imprimer.

Contrôles

Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les utilisateurs pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Engagement de l’utilisateur

Je soussigné(e), _________________________, m’engage à respecter les règles d’utilisation d’Internet suivantes :

1. Respect des autres :

Ne jamais ouvrir, modifier ou effacer les fichiers des autres. Ne pas utiliser le mot de passe d’un autre.

2. Respect du matériel :

• Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition.
• Ne pas modifier les configurations du système, le bureau, les répertoires et les fichiers.
• Ne pas enregistrer de fichiers sur le disque dur sans autorisation.
• Ne pas télécharger de fichiers.
• Ne pas utiliser de disquettes, de cédéroms extérieurs au collège.
• Demander l’autorisation avant d’imprimer et limiter les impressions.
• Avertir le professeur en cas de problème.

3. Respect du droit d’auteur

Le respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) doit respecter les droits d’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits.

4. Respect des valeurs humaines et sociales et respect des droits de la personne :

Respect de la vie privée d’autrui ; pas de diffamation et d’injure.

5. Se conformer aux instructions des responsables.

L’utilisateur accepte également que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non-conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Sanctions

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.